Le Conseil canadien de la magistrature fait rapport sur sa réunion annuelle du printemps
Les membres du Conseil canadien de la magistrature (CCM) sont heureux de rendre compte de leur réunion annuelle du printemps. Les juges en chef et les juges en chef adjoints du Canada ont discuté d'une grande variété de sujets, y compris les pressions sur les institutions démocratiques, le nombre élevé de postes de juges vacants dans l'ensemble du pays et les questions de santé au sein de la magistrature.
Dans son discours d'ouverture, le juge en chef du Canada et président du Conseil canadien de la magistrature, le très honorable Richard Wagner, a indiqué aux membres que « les juges en chef et les juges en chef adjoints jouent un rôle essentiel dans la sauvegarde de la confiance du public envers les juges. Nous pouvons être fiers de notre système judiciaire et de la façon dont il sert les Canadiennes et les Canadiens avec égalité et impartialité. »
Les membres du Conseil ont discuté des menaces qui pèsent sur la démocratie et la primauté du droit dans de nombreuses régions du monde, en raison de la désinformation et de la montée de l'autoritarisme. Avec des présentations menées par des experts canadiens en la matière, les membres ont discuté de la façon dont ces influences affectent la confiance du public dans les institutions démocratiques, et du rôle du pouvoir judiciaire dans la lutte contre la désinformation.
Suite à la déclaration publique du Conseil en septembre dernier, les membres ont réitéré leurs préoccupations quant au besoin de nommer des juges plus rapidement et l’impact de postes vacants sur le fonctionnement des tribunaux. Ils ont entrepris un examen de la situation actuelle dans leurs tribunaux respectifs, ce qui sera utile dans les conversations en cours avec le gouvernement à cet égard.
Sachant que le projet de loi C-9 sur la réforme de la conduite des juges fait son chemin au Parlement et espérant qu'il sera bientôt promulgué, les membres ont discuté des nouvelles procédures qui devront être mises sur pied à ce sujet, ainsi que d'autres détails opérationnels.
Les membres du Conseil ont également fait le point sur plusieurs questions d'intérêt commun, notamment sur le fait que les juges ne sont pas à l'abri des maladies et du stress au travail, et sur la manière dont les juges en chef peuvent trouver des solutions adaptées à la fois pour leurs collègues et pour les tribunaux.
Les juges en chef et les juges en chef adjoints ont aussi discuté des rapports d'un certain nombre de comités et de groupes de travail sur les juridictions de première instance et d'appel, l'information du public et la technologie.
Les membres du Conseil se sont réjouis d'avoir à nouveau l'occasion d'engager un dialogue constructif avec l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada. La prochaine réunion du Conseil se tiendra à Saskatoon en septembre 2023.
Personne-ressource :
Johanna Laporte
Directrice des communications
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